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  • Gert Vermeulen et Willem Debeuckelaere - International and EU Data Protection Law - Pack en 2 volumes : International Legal Instruments ; EU Legal Instruments.
    International and EU Data Protection Law. Pack en 2 volumes : International Legal Instruments ; EU Legal Instruments
    Edition 2019
    Edition en anglais
    Gert Vermeulen, Willem Debeuckelaere
    Collectif
    • Larcier
    • Pack
    • Paru le : 07/08/2019
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  • Yves Boucquey - Droit pénitentiaire.
    Droit pénitentiaire
    Edition 2019
    Yves Boucquey
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 07/08/2019
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  • Yves Boucquey - Droit de la santé et protection des populations.
    Droit de la santé et protection des populations
    Edition 2019
    Yves Boucquey
    • Larcier légal
    • Broché
    • Paru le : 07/08/2019
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  • Claude Lamberts et Jean-Jacques Willems - Droit civil et judiciaire 2011 - Tome 1 avec Complément 2010 : Mise à jour au 1er septembre 2010.
    Droit civil et judiciaire 2011. Tome 1 avec Complément 2010 : Mise à jour au 1er septembre 2010
    Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
    • Larcier
    • Pack
    • Paru le : 01/09/2010
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  • Claude Lamberts et Jean-Jacques Willems - Droit civil et judiciaire.
    Droit civil et judiciaire
    Edition 2005
    Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
    Léandre Drion , Emmanuel Caprasse , Collectif
    • Larcier
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    • Paru le : 01/01/2005
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  • Jérôme Michon - La gazette des communes, des départements, des régions Hors-série 28 mars 2022 : Code pratique de la commande publique.
    La gazette des communes, des départements, des régions Hors-série 28 mars 2022
    Code pratique de la commande publique
    Jérôme Michon
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2022
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  • Thomas Boussarie - La codification de la procédure administrative - Etude autour du code des relations entre le public et l'administration.
    La codification de la procédure administrative. Etude autour du code des relations entre le public et l'administration
    Thomas Boussarie
    Fabrice Melleray (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 02/12/2021
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  • Denis Dufour - Les Dossiers d'ASBL Actualités N° 20/2019 : Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL.
    Les Dossiers d'ASBL Actualités N° 20/2019
    Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL
    Denis Dufour
    Collectif
    • Edipro
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    • Paru le : 12/11/2019
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  • Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet - Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun - Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale.
    Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun. Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale
    Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet
    Christophe Nyobe Nleud (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 19/08/2019
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  • Eloi K. Yao - Le code pénal ivoirien - Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire.
    Le code pénal ivoirien. Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
    Eloi K. Yao
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 14/09/2018
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  • Isaac Yankhoba Ndiaye et Jean-Louis Corréa - Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C) : cinquante ans après - Tome 1.
    Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C) : cinquante ans après. Tome 1
    Isaac Yankhoba Ndiaye, Jean-Louis Corréa, Abdoul Aziz Diouf
    Mohamed Bachir Niang (Préfacier), Collectif (Auteur)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 05/02/2018
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  • Isaac Yankhoba Ndiaye et Joseph Jean-Louis Correa - Code des Obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C) : cinquante ans après - Volume 2.
    Code des Obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C) : cinquante ans après. Volume 2
    Isaac Yankhoba Ndiaye, Joseph Jean-Louis Correa, Abdoul Aziz Diouf
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2018
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  • NDongo Fall - Code électoral commenté - De la nécessité d'un outil efficient de lecture des normes et procédures électorales.
    Code électoral commenté. De la nécessité d'un outil efficient de lecture des normes et procédures électorales
    NDongo Fall
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 23/08/2017
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  • Bokina Bokolombe - L'influence du modèle juridique français en Afrique - Cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo.
    L'influence du modèle juridique français en Afrique. Cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo
    Bokina Bokolombe
    Rémy Cabrillac (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 29/07/2016
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  • Jean Ray et Sonia Desmoulin-Canselier - La loi comme fait social et comme système de représentations - Essai sur la structure logique du code civil français.
    La loi comme fait social et comme système de représentations. Essai sur la structure logique du code civil français
    Jean Ray, Sonia Desmoulin-Canselier
    • Dalloz
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    • Paru le : 02/12/2015
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  • Denys Mas - Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil.
    Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
    Denys Mas
    Yves Strickler (Préfacier)
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    • Paru le : 01/06/2014
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  • Christine Lefeuvre - Faut-il jeter le Code du travail aux orties - 20 mesures simples et efficaces en faveur de l'emploi.
    Faut-il jeter le Code du travail aux orties. 20 mesures simples et efficaces en faveur de l'emploi
    Christine Lefeuvre
    • Eyrolles
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    • Paru le : 01/03/2012
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  • Christine Lefeuvre - Faut-il jeter le Code du travail aux orties - 20 mesures simples et efficaces en faveur de l'emploi.
    Faut-il jeter le Code du travail aux orties. 20 mesures simples et efficaces en faveur de l'emploi - Occasion
    Christine Lefeuvre
    • Eyrolles
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    • Paru le : 01/03/2012
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    Exclusivité magasins
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  • Simon Pierre Eteme Eteme - Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun - La protection du suspect dans le code de procédure pénale.
    Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun. La protection du suspect dans le code de procédure pénale
    Simon Pierre Eteme Eteme
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 15/07/2009
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  • Loïc Cadiet et Guy Canivet - De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France - 1806-1976-2006.
    De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France. 1806-1976-2006
    Loïc Cadiet, Guy Canivet
    • LexisNexis
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    • Paru le : 16/11/2006
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  • Pascale Bloch et Cyrille Duvert - Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil - Catégories de personnes et droit privé 1804-2004.
    Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil. Catégories de personnes et droit privé 1804-2004
    Pascale Bloch, Cyrille Duvert, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Monique Bandrac
    Collectif
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2006
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  • Marie-Thérèse Coenen - Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation : la Région wallonne organise ses pouvoirs locaux.
    Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation : la Région wallonne organise ses pouvoirs locaux
    Marie-Thérèse Coenen
    • La Charte
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2005
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  • CSC - Code de l'action sociale et des familles - Partie législative, Edition mise à jour au 15 novembre 2003.
    Code de l'action sociale et des familles. Partie législative, Edition mise à jour au 15 novembre 2003
    CSC
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2003
    10,00 €
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  • André Sobczak - Reseaux De Societes Et Codes De Conduite. Un Nouveau Modele De Regulation Des Relations De Travail Pour Les Entreprises Europeennes.
    Reseaux De Societes Et Codes De Conduite. Un Nouveau Modele De Regulation Des Relations De Travail Pour Les Entreprises Europeennes
    André Sobczak
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 29/10/2002
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  • La Documentation Française - Code général des collectivités territoriales - Partie Législative, Edition mise à jour au 1er mars 2000.
    Code général des collectivités territoriales. Partie Législative, Edition mise à jour au 1er mars 2000
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 14/04/2000
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  • Journaux officiels - Code de la sécurité sociale - Livre 1, Généralités, Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base.
    Code de la sécurité sociale. Livre 1, Généralités, Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 25/08/1999
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  • Journaux officiels - Code de la sécurité sociale - Tome 2, organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
    Code de la sécurité sociale. Tome 2, organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 13/07/1999
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  • CSC - CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. - Partie législative et réglementaire, édition mise à jour au 12 février 1999.
    CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.. Partie législative et réglementaire, édition mise à jour au 12 février 1999
    CSC
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 30/03/1999
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  • Journaux officiels - Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Et autres dispositions applicables au contentieux administrati.
    Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Et autres dispositions applicables au contentieux administrati
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 08/07/1998
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  • Journaux officiels - Code De L'Aviation Civile. Parties Legislative Et Reglementaire, Textes Communautaires, Textes Non Codifies Et Conventions Internationales.
    Code De L'Aviation Civile. Parties Legislative Et Reglementaire, Textes Communautaires, Textes Non Codifies Et Conventions Internationales
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 06/06/1998
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