Le code pénal ivoirien. Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
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- Nombre de pages138
- PrésentationBroché
- Poids0.181 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-343-15405-3
- EAN9782343154053
- Date de parution14/09/2018
- CollectionSciences criminelles
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le Code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l'accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien.
L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales à l'encontre des dirigeants sociaux en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées parle système juridique ivoirien.
L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales à l'encontre des dirigeants sociaux en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées parle système juridique ivoirien.
Le Code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l'accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien.
L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales à l'encontre des dirigeants sociaux en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées parle système juridique ivoirien.
L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales à l'encontre des dirigeants sociaux en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées parle système juridique ivoirien.
