Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil - E-book - PDF

Yves Strickler

(Préfacier)

Note moyenne 
Denys Mas - Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil.
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile.... Lire la suite
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Résumé

Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

Caractéristiques

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      144
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