Les Dossiers d'ASBL Actualités N° 20/2019
Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la Forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait... Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations-Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).