Le code pénal ivoirien. Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
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- Nombre de pages138
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-009973-1
- EAN9782140099731
- Date de parution14/09/2018
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public.
L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.
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