Guide budgétaire communal, départemental et régional (Broché)

édition 2004

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/02/2004
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Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales. Cette édition 2004, entièrement refondue, intègre les importantes réformes intervenues en 2003, notamment en matière d'architecture des dotations de l'État, de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales et d'instructions comptables.
  • L'ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX
    • Les budgets locaux
    • Les recettes
    • Les dépenses
  • LA FISCALITE LOCALE
    • Le vote des taux des quatre taxes directes locales
    • La compensation aux collectivités des exonérations décidées par l'Etat
  • LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
    • Les principes généraux
    • Les fiches de calcul des dotations aux communes et EPCI réparties par voie de critères nationaux

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