LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Tome 2, Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département

Note moyenne 
 Ministère de l'Intérieur - .
Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur... Lire la suite
16,77 € Neuf
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 8 octobre et le 16 octobre
En librairie

Résumé

Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice. Dans chacun de ces domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements ministériels intéressés.

Sommaire

    • Les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt
    • Les compétences du préfet dans les domaines du développement économique et social et de l'aménagement du territoire
    • Les compétences du préfet dans le domaine de l'habitat et de la construction
    • Les compétences du préfet dans l'organisation administrative de divers scrutins
    • Les compétences du préfet en matière domaniale
    • Les compétences du préfet dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale
    • Les compétences du préfet dans les divers domaines relevant de l'administration de la justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/07/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-073411-6
  • EAN
    9782110734112
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. Tome 2, Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département est également présent dans les rayons

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
16,77 €