Documents administratifs N° 23 - Août 2003

Instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

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 Ministère de l'Intérieur - Documents administratifs N° 23 - Août 2003 : Instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
La modernisation des règles budgétaires et comptables du secteur public local a débuté, en 1988, par l'élaboration de l'instruction M4 sur la comptabilité... Lire la suite
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Résumé

La modernisation des règles budgétaires et comptables du secteur public local a débuté, en 1988, par l'élaboration de l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics industriels et commerciaux et de plans comptables particuliers pour certaines activités (service de distribution d'énergie électrique et gazière M41 ; services des abattoirs M42 et services de transports M43), suivis, en 1991 par l'instruction M49 (services d'eau et d'assainissement). Les dispositions de ces instructions ont été régulièrement complétées par des circulaires interministérielles. Depuis lors, l'instruction M14 aux communes et établissements publics de coopération intercommunales depuis le 1er janvier 1997 a innové sur un certain nombre de procédures budgétaires et comptables.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE
  • LE CADRE COMPTABLE
    • Le plan de comptes et les règles d'évaluation
    • Le fonctionnement des comptes
  • LE CADRE BUDGETAIRE
    • Le budget
    • L'exécution des recettes
    • L'exécution des dépenses
    • Opérations de fin d'exercice
    • La détermination et l'affectation du résultat
    • La comptabilité de l'ordonnateur
    • La comptabilité du comptable

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2003
  • Editeur
  • ISBN
    5552001579030
  • EAN
    5552001579030
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 1,5 cm

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