Guide budgétaire communal, départemental et régional (Broché)

édition 2007

  • DGCL

  • Paru le : 01/03/2007
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Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales.
  • L'ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX
    • Les budgets locaux
    • Les recettes
    • Les dépenses
  • LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Le vote des taux des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    • La compensation aux collectivités des exonérations décidées par l'État
    • La compensation des pertes de hases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines
    • La réforme de la taxe professionnelle
    • Les impôts partagés entre l'État et les collectivités territoriales
  • LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
    • Les principes généraux
    • Les fiches de calcul des dotations aux communes, EPCI, départements et régions
  • Date de parution : 01/03/2007
  • Editeur : DGCL
  • Collection : statistiques finances locales
  • ISBN : 978-2-11-096217-1
  • EAN : 9782110962171
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Poids : 0.385 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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