CULTES ET ASSOCIATIONS CULTUELLES, CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES. - Edition mise à jour au 12 mars 1999

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 Ministère de l'Intérieur - CULTES ET ASSOCIATIONS CULTUELLES, CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES. - Edition mise à jour au 12 mars 1999.
La France s'est dotée (à l'exception de l'Alsace - Moselle et de la Guyane) d'un système cultuel original, fondé sur le libre exercice de tous les... Lire la suite
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Résumé

La France s'est dotée (à l'exception de l'Alsace - Moselle et de la Guyane) d'un système cultuel original, fondé sur le libre exercice de tous les cultes, sous réserve du respect de l'ordre publie et sur une stricte séparation entre les cultes et les pouvoirs publics. Ce régime de neutralité cultuelle admet néanmoins que soient reconnues par les pouvoirs publics des associations cultuelles et des congrégations, deux catégories distinctes de personnes morales auxquelles sont accordés un certain nombre d'avantages. Mais du fait des engagements internationaux de la France, les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme en matière religieuse sont de plus en plus souvent invoquées par les particuliers et les organismes religieux.

Caractéristiques

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