Droit judiciaire privé

7e édition

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Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland - Droit judiciaire privé.
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une septième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre... Lire la suite
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Résumé

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une septième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle aussi bien qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits.
Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. En législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre, surtout en matière familiale, tandis que la procédure d'appel est à son tour réformée et que les avoués près les cours d'appel disparaissent au profit de la profession d'avocat ; la procédure orale a connu une première, et attendue, réforme d'ensemble ; les nouvelles technologies continuent leur progression ; les modes de règlement amiable des conflits sont également affectés avec la réforme de la conciliation judiciaire, l'introduction de la convention de procédure participative et, surtout, la réforme, quarante ans après, du droit de l'arbitrage.
Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, autonomie des clauses de différend, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, élargissement de la tierce opposition).

Sommaire

  • L'ACTION EN JUSTICE
    • La juridiction
    • Le droit d'agir
  • L'INSTANCE
    • Le droit commun de l'instance
    • Le droit spécial de l'instance

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1530-6
  • EAN
    9782711015306
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    837 pages
  • Poids
    1.157 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I ; il y dirige le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), ainsi que le master Justice et Procès. Il est président de l'Association internationale de droit processuel. Emmanuel Jeuland est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1 ; il y dirige le master professionnel Contentieux des affaires.

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