Code de procédure civile
Edition 2024

Name: Code de procédure civile
Price: 65 EUR
Availability: InStock
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 978-2-7110-3994-4

Par : Loïc Cadiet

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Nombre de pages3432
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids1.458 kg
Dimensions15,7 cm × 19,7 cm × 6,6 cm
ISBN978-2-7110-3994-4
EAN9782711039944
Date de parution12/07/2023
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis

Résumé

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques