Droit des successions

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Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23, juin 2006. D'une ancienne institution destinée... Lire la suite
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Résumé

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23, juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille. la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes (testament. donation) dans le cadre de la dévolution volontaire. Cet ouvrages adresse plus spécialement aux étudiants de Master I et permet aussi aux praticiens une rapide remise à jour.

Sommaire

  • LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
    • Conditions de la dévolution
    • Les règles de détermination des héritiers
    • Le conjoint survivant
    • Les droits de l'Etat
    • La prise en compte de l'origine du bien : le retour légal
    • La prise en compte de la nature du bien
    • La dévolution par volonté unilatérale : le testament
    • La dévolution par contrat
    • Les règles communes
  • L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
    • L'option successorale
    • La saisine
    • La gestion de l'actif successoral
  • LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
    • Liquidation du passif
    • Liquidation de l'actif
    • La demande en partage
    • La détermination de la masse partageable

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/01/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06219-5
  • EAN
    9782247062195
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    463 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie Leroyer

Anne-Marie Leroyer est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I).

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