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Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
18e édition

Par : Michel Grimaldi, Jean-François Sagaut, Christophe Vernières, Adrien Verrecchia
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages304
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.548 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-85623-761-8
  • EAN9782856237618
  • Date de parution26/09/2023
  • CollectionRecueils Morin
  • ÉditeurDefrénois

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : - Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens - Liquidation d'un pacte civil de solidarité - Concubinage - Liquidation de successions Points forts - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés - Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

A propos de Michel Grimaldi

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