Droit des successions

Name: Droit des successions
Price: 26.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Anne-Marie Leroyer
ISBN: 9782247101924

2e édition

Anne-Marie Leroyer

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Anne-Marie Leroyer - Droit des successions.

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Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas... Lire la suite

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Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.

LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
- La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale
- La dévolution par l'effet de la volonté individuelle
L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
- L'option successorale
- La saisine
- La gestion de l'actif successoral
LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
- La liquidation de la succession
- Le partage de la succession