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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?
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- Nombre de pages181
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.345 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-247-05896-5
- EAN9782247058969
- Date de parution14/10/2004
- CollectionThèmes et Commentaires. Acte
- ÉditeurDalloz
Résumé
Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale : existances de divers réseaux de coopération et de mandat d'arrêt européen" néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs paraît issu de sources éparses sans grande cohérence. A l'heure où la doctrine s'atèle à l'élaboratin d'un Code européen des contrats, il faut s'interroger sur l'intérêt d'une Code européen de droit processuel.
Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.
Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.
