Code administratif 2015

Name: Code administratif 2015
Price: 66 EUR
Availability: OutOfStock
Author: David Renders
ISBN: 9782802749288

6e édition

David Renders

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David Renders - Code administratif 2015.

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.... Lire la suite

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION
- L’administration en général
- L’administration fédérale
- L’administration régionale et communautaire
L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
- Généralités
- La transparence et la participation administratives
- Les contrats publics
LES CONTROLES SUR L’ADMINISTRATION
- Les juridictions de l’ordre judiciaire
- Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives
- La Cour des comptes