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L'arbitrage en droit public

Par : David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel
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  • Nombre de pages420
  • PrésentationBroché
  • Poids0.685 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8027-2863-4
  • EAN9782802728634
  • Date de parution14/05/2010
  • CollectionCentre d'études constitutionne
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierBernard Hanotiau

Résumé

En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure est-il utile à l'intérêt général ? En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête son concours ?
Les biens de l'administration
David Renders, Benoit Gors
E-book
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