L'arbitrage en droit public

Par : David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 30 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages420
  • PrésentationBroché
  • Poids0.685 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8027-2863-4
  • EAN9782802728634
  • Date de parution14/05/2010
  • CollectionCentre d'études constitutionne
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierBernard Hanotiau

Résumé

En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure est-il utile à l'intérêt général ? En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête son concours ?
Pierre Delvolvé : Professeur émérite de l'Université de Paris II. David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Thierry Tanquerel : Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, directeur du Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives (CETEL).
Bernard Hanotiau : fesseur à l'U. C. L. , avocat.
Les biens de l'administration
David Renders, Benoit Gors
E-book
114,99 €
Le Conseil d'état
Le Conseil d'état
David Renders, Benoit Gors
Grand Format
215,00 €