Le Conseil d'état

Par : David Renders, Benoit Gors

Formats :

Grand Format
207,00 €
    • Nombre de pages692
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids1.105 kg
    • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
    • ISBN978-2-8079-2458-1
    • EAN9782807924581
    • Date de parution28/10/2020
    • CollectionCentre Montesquieu d'études de
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    Présentation de l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. L'ouvrage présente l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'Etat.
    Présentation de l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. L'ouvrage présente l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'Etat.

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    Les biens de l'administration

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