La théorie du retrait d'acte administratif

Par : David Renders
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  • Nombre de pages648
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.034 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
  • ISBN978-2-8079-1345-5
  • EAN9782807913455
  • Date de parution05/06/2019
  • CollectionCentre Montesquieu d'études de
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? A quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?

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