La théorie du retrait d'acte administratif

Par : David Renders

Formats :

Grand Format
243,00 €
    • Nombre de pages648
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids1.034 kg
    • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
    • ISBN978-2-8079-1345-5
    • EAN9782807913455
    • Date de parution05/06/2019
    • CollectionCentre Montesquieu d'études de
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? A quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?
    Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? A quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?

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