La théorie du retrait d'acte administratif

Name: La théorie du retrait d'acte administratif
Price: 253 EUR
Availability: OutOfStock
Author: David Renders
ISBN: 978-2-8079-1345-5

Par : David Renders

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages648
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids1.034 kg
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
ISBN978-2-8079-1345-5
EAN9782807913455
Date de parution05/06/2019
CollectionCentre Montesquieu d'études de
ÉditeurLarcier

Résumé

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? A quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?