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  • Pascale Guiomard - Code de l'état civil annoté.
    Code de l'état civil annoté
    Edition 2021
    Pascale Guiomard
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    • Paru le : 04/11/2020
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  • Olivier Magnaval et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Code de l'entreprise en outre-mer.
    Code de l'entreprise en outre-mer
    Edition 2016
    Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
    Manuel Baudouin (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 25/02/2016
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  • Olivier Magnaval et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Code de l'entreprise en outre-mer.
    Code de l'entreprise en outre-mer
    Edition 2016 - Occasion
    Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
    Manuel Baudouin (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 25/02/2016
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    Occasion
  • Brieuc de Mordant de Massiac et Christophe Soulard - Codes des douanes national et communautaire.
    Codes des douanes national et communautaire
    Edition 2014
    Brieuc de Mordant de Massiac, Christophe Soulard
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    • Paru le : 02/01/2014
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  • Pierre Sirinelli et Frédéric Pollaud-Dulian - Code de la propriété intellectuelle 2004.
    Code de la propriété intellectuelle 2004
    4e édition
    Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande, Georges Bonet
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    • Paru le : 20/01/2004
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  • Yves Chaput - Code de commerce 2004.
    Code de commerce 2004
    99e Edition 2004
    Yves Chaput
    Nicolas Rontchevsky
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    • Paru le : 16/09/2003
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  • Bénédicte François et Alain Lienhard - Code des sociétés - Annoté & commenté.
    Code des sociétés. Annoté & commenté
    Edition 2024
    Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
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    • Paru le : 14/09/2023
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  • Gilles Cuniberti - Code de droit international privé luxembourgeois.
    Code de droit international privé luxembourgeois
    Edition 2021
    Gilles Cuniberti
    Mathilde Codazzi (Auteur)
    • Larcier Luxembourg
    • Broché
    • Paru le : 16/09/2021
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  • David Hiez - Code civil comparé - Luxembourg, Belgique, France.
    Code civil comparé. Luxembourg, Belgique, France
    Edition 2021
    David Hiez
    • Larcier Luxembourg
    • Broché
    • Paru le : 17/06/2021
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  • Thierry Pouliquen - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme.
    Code anti-blanchiment et financement du terrorisme
    Edition 2019
    Thierry Pouliquen
    • Larcier Luxembourg
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    • Paru le : 26/02/2020
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  • Michel Attal et Julie Bauchy - Code de droit international privé français.
    Code de droit international privé français
    Edition 2017-2018
    Michel Attal, Julie Bauchy
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 19/09/2017
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  • Eric David et Cédric Van Assche - Code de droit international public.
    Code de droit international public
    6e édition
    Eric David, Cédric Van Assche
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 08/03/2016
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  • Thibault Denotte et Lévi Rosu - Code du notariat 2010.
    Code du notariat 2010
    4e édition
    Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2010
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  • S. Berg - Réorganisation judiciaire : code annoté - Le livre XX du code de droit économique et la CCT N° 102 annotés.
    Réorganisation judiciaire : code annoté. Le livre XX du code de droit économique et la CCT N° 102 annotés
    S. Berg
    • Anthemis
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    • Paru le : 03/11/2020
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  • Françoise Hilger - Code poche Larcier Luxembourg - Droit de la famille.
    Code poche Larcier Luxembourg - Droit de la famille
    Françoise Hilger
    • LARCIER LUX
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    • Paru le : 05/10/2020
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  • Daniel Chabanol et Nicolas Manier - Code des relations entre le public et l'administration.
    Code des relations entre le public et l'administration
    2e édition
    Daniel Chabanol, Nicolas Manier
    • Le Moniteur Editions
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    • Paru le : 18/11/2020
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  • Journaux officiels - Code du cinéma et de l'image animée - Parties législative et réglementaire.
    Code du cinéma et de l'image animée. Parties législative et réglementaire
    Journaux officiels
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 21/08/2019
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  • Pascal Planchet et Yves Goujon - Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant.
    Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant
    Pascal Planchet, Yves Goujon, Jacky Cruchon, Stéphanie Jacq-Moreau
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2018
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  • Lobaba sylvain Kitenge - Code judiciaire congolais annoté - Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires.
    Code judiciaire congolais annoté. Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
    Lobaba sylvain Kitenge
    On'ufuku wa kandolo pierre fél Kandolo (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 19/07/2023
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  • Hygin Didace Amboulou - Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA.
    Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
    Hygin Didace Amboulou
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 11/05/2023
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  • Molitor et Stéphanie Juan - Code de la propriété immobilière des biens bâtis.
    Code de la propriété immobilière des biens bâtis
    Molitor, Stéphanie Juan
    • Legitech
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    • Paru le : 09/05/2023
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  • Jérôme Guillot - Code civil luxembourgeois - Annoté et commenté.
    Code civil luxembourgeois. Annoté et commenté
    Edition 2022
    Jérôme Guillot
    • Legitech
    • Broché
    • Paru le : 22/11/2022
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  • Amélie Favreau - Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles.
    Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
    Amélie Favreau
    Yann Basire (Auteur), Jean-Pierre Clavier (Préfacier), Mélanie Clément-Fontaine (Postfacier), Collectif
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    • Paru le : 29/12/2021
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  • Marc Schmitz - Code mondial de l'exécution digitale.
    Code mondial de l'exécution digitale
    Edition bilingue français-anglais
    Marc Schmitz
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 17/11/2021
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  • Dalloz-Sirey - Code de procédure civile annoté - Campus.
    Code de procédure civile annoté. Campus
    Edition 2020
    Dalloz-Sirey
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    • Paru le : 06/10/2020
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  • Gerald Mäsch et Reiner Schulze - Le projet d'un code européen des affaires.
    Le projet d'un code européen des affaires
    Gerald Mäsch, Reiner Schulze, Guillaume Wicker
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 25/02/2020
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  • Pascale Bossard - Le code des sociétés et des associations : contentieux et pratique.
    Le code des sociétés et des associations : contentieux et pratique
    Pascale Bossard
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    • Paru le : 14/01/2020
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  • Xavier Cabannes et Matthieu Conan - Code des juridictions financières.
    Code des juridictions financières
    4e édition
    Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Bernard Poujade, Louis Renouard
    Collectif
    • Le Moniteur Editions
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    • Paru le : 12/12/2018
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  • Centre belge droit sociétés - Le projet de Code des sociétés et associations.
    Le projet de Code des sociétés et associations
    Centre belge droit sociétés
    Koen Geens (Préfacier), Guy Horsmans (Préfacier)
    • Larcier
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    • Paru le : 17/10/2018
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  • Dalloz-Sirey - Code de procédure civile annoté - Campus.
    Code de procédure civile annoté. Campus
    Edition 2019
    Dalloz-Sirey
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    • Broché
    • Paru le : 03/07/2018
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