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Code mondial de l'exécution digitale

Par : Marc Schmitz
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Grand Format
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  • Nombre de pages92
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions14,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-8027-7102-9
  • EAN9782802771029
  • Date de parution17/11/2021
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Les bases pour une exécution digitale des décisions de justice. L'ouvrage expose les principes dont les législateurs devront s'inspirer dans l'élaboration de leurs textes, afin d'avoir un socle commun dans l'exécution digitale tant pour respecter les droits et obligations du créancier que du débiteur.

A propos de Marc Schmitz

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