Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.
Code judiciaire congolais annoté. Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Par :Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages1262
- PrésentationBroché
- Poids1.756 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-14-031427-8
- EAN9782140314278
- Date de parution19/07/2023
- CollectionEtudes africaines. Droit
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Félix Kandolo
Résumé
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations …
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur.
Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
