Code de commerce 2004

99e Edition 2004

Note moyenne 
Yves Chaput - Code de commerce 2004.
Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires... Lire la suite
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Résumé

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05369-6
  • EAN
    9782247053698
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2583 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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