Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Name: Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
Author: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 978-2-14-034646-0

Par : Hygin Didace Amboulou

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Nombre de pages138
FormatePub
ISBN978-2-14-034646-0

EAN9782140346460
Date de parution16/05/2023
Protection num.Digital Watermarking
Taille1 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.