Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Name: Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Price: 15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 978-2-14-034644-6

Par : Hygin Didace Amboulou

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Nombre de pages144
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.183 kg
Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,2 cm
ISBN978-2-14-034644-6
EAN9782140346446
Date de parution11/05/2023
CollectionEtudes africaines. Droit
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.