Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature - Grand Format

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 CSM - Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature.
Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace... Lire la suite
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145962-5
  • EAN
    9782111459625
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 26,0 cm × 1,5 cm

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