Rapport d'activité - E-book - PDF

Edition 2019

CSM

Note moyenne

Donner le premier avis

Extrait

Feuilleter

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace... Lire la suite

8,99 € E-book - PDF

Ebook 8,99 € Grand format 15,00 € Voir tous les
formats

Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :

Téléchargement immédiat

Dès validation de votre commande

Offrir maintenant

Ou planifier dans votre panier

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.