Les régimes matrimoniaux - Grand Format

Les régimes matrimoniaux concernent l´ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autour de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu´à l´union des personnes corresponde une union de biens. À l´inverse, on peut estimer que l´union des personnes n´oblige pas à l´association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire.
Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l´objet d´importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L´ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L´existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l´intérêt des tiers. Chaque fois que l´un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s´il contracte pour lui seul ou pour le ménage.
Cette organisation patrimoniale s´étend peu à peu à d´autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s´adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s´intéressent au droit des régimes matrimoniaux.