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La publicité foncière
2e édition
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- Nombre de pages417
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.612 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-85623-484-6
- EAN9782856234846
- Date de parution01/12/2020
- CollectionExpertise notariale
- ÉditeurDefrénois
Résumé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques...) avant de d'aborder la problématique de l'absence de publicité dans une dernière partie.
Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées. Points forts Deux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.
Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées. Points forts Deux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.