Les régimes matrimoniaux - Grand Format

2e édition

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Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. A l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire.
Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers. Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage.
Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-199-1
  • EAN
    9782390131991
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    710 pages
  • Poids
    1.108 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piédelièvre

Stéphane Piédelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille.

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