L'essentiel des Finances locales

Name: L'essentiel des Finances locales
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Mouzet
ISBN: 9782297002738

4e édition

Pierre Mouzet

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Pierre Mouzet - L'essentiel des Finances locales.

Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il... Lire la suite

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Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi la problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour en 2008.

LES RESSOURCES FISCALES
- Les impôts directs locaux
- Les impôts indirects locaux
- La réforme de l'impôt
- La gestion de l'impôt
LES RESSOURCES NON FISCALES
- Les dotations et subventions
- Les péréquations financières
- Les emprunts des collectivités
- Les recettes complémentaires
LES PARTICULARITES BUDGETAIRES
- Les principes budgétaires classiques
- Les principes budgétaires spécifiques
- L'adoption des budgets
- L'exécution des budgets
LES CONTROLES PARTICULIERS
- Les dépenses interdites
- Les dépenses obligatoires
- La gestion de fait
- L'examen de la gestion