L'essentiel des Finances locales

6e édition

Note moyenne 
Pierre Mouzet - L'essentiel des Finances locales.
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. II... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. II présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi une problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour en 2011.

Sommaire

  • LES RESSOURCES FISCALES
    • Les impôts directs locaux
    • Les impôts indirects locaux
    • La reforme de l'impôt
  • LES RESSOURCES NON FISCALES
    • Les dotations et subventions
    • Les péréquations financières
    • Les emprunts des collectivités
  • LES PARTICULARITES BUDGETAIRES
    • Les principes budgétaires classiques
    • Les principes budgétaires spécifiques
    • L'adoption des budgets
  • LES CONTROLES PARTICULIERS
    • Les dépenses interdites
    • Les dépenses obligatoires
    • La gestion de fait

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01632-2
  • EAN
    9782297016322
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    125 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Mouzet

Pierre Mouzet est Maître de conférences de droit public à l'Université François-Rabelais de Tours.

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