Finances locales - A jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006 (Broché)

3e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 26/09/2006
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La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Finances locales.
    • L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES FINANCES LOCALES Les budgets
    • La présentation des budgets: multiplicité des documents, multiplication des principes
    • L'adoption des budgets: encadrement budgétaire et procédural du vote
  • LES RESSOURCES
    • Les ressources internes : impôt, patrimoine et service
    • Les ressources externes ; aides extérieures, emprunts
  • LES CHARGES
    • Les satellites de droit privé: associations subventionnées, SEM locales
    • Les dépenses particulières : dépenses interdites, dépenses obligatoires
  • LES CONTROLES
    • Les contrôles administratifs : contrôle budgétaire, contrôle de gestion
    • Les contrôles juridictionnels : contrôles sur les ordonnateurs et sur les comptables, contrôle de la séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Date de parution : 26/09/2006
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 2-297-00141-X
  • EAN : 9782297001410
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 296 pages
  • Poids : 0.515 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Biographie de Pierre Mouzet

Pierre Mouzet est Maître de conférences de Droit public à l'Université François Rabelais de Tours.

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