Guide statistique de la fiscalité directe locale 2000 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 29/03/2001
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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. Ce document présente : Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population, pour les " quatre taxes directes locales " : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ; Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; Les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; Un historique de l'évolution du cadre législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2001. Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc ... ).
  • LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2000
    • Mode de détermination des bases et des taux d'imposition
    • Analyse d'ensemble
  • LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2000, TOUTES COLLECTIVITES
    • Tableaux d'ensemble, toutes collectivités
    • Disparités régionales
    • Disparités départementales
  • LA FISCALITE DIRECTE DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS EN 2000
    • Développement de l'intercommunalité
    • Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
    • Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
    • Les groupements de communes à fiscalité propre
  • LA FISCALITE DIRECTE DES DEPARTEMENTS EN 2000
  • LA FISCALITE DIRECTE DES REGIONS EN 2000
  • LES CONTRIBUTIONS DE L'ETAT AUX QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
  • LA FISCALITE LOCALE DIRECTE ET INDIRECTE DE 1997 A 1999

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