Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement

7e édition

Note moyenne 
Régine Bonhomme et Françoise Pérochon - Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement.
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans... Lire la suite
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Résumé

Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire.
L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide, même sur des points de détail.

Sommaire

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Le traitement amiable des entreprises en difficulté
    • Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
    • L'ouverture de la procédure collective
    • Le déroulement de la procédure collective
    • La détermination du patrimoine du débiteur
    • Les sanctions
  • INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
    • Les effets de commerce
    • Les instruments de crédit
    • Les instruments de paiement
    • Les comptes bancaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02661-4
  • EAN
    9782275026619
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1033 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Françoise Pérochon, HEC, DJCE, agrégée des Facultés de Droit, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, est l'auteur de la partie consacrée aux entreprises en difficulté. Régine Bonhomme, agrégée des Facultés de Droit, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, est l'auteur de la partie consacrée aux instruments de crédit et de paiement.

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