Entreprises en difficulté
11e édition

Par : Françoise Pérochon

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  • Nombre de pages1364
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.57 kg
  • Dimensions14,5 cm × 22,1 cm × 5,0 cm
  • ISBN978-2-275-04532-0
  • EAN9782275045320
  • Date de parution11/10/2022
  • CollectionManuels
  • ÉditeurLGDJ
  • ContributeurMaud Laroche
  • ContributeurFlorence Reille
  • ContributeurThierry Favario
  • ContributeurAnaëlle Donnette

Résumé

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit.
Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditée Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive.
A jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'application Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit.
Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditée Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive.
A jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'application Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.