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- Introduction générale
- Le phénomène criminel
- PREMIERE IDEE DU DROIT PENAL
- La notion de droit pénal
- L'évolution du droit pénal
- LES SOURCES DU DROIT PENAL
- Le principe de la légalité
- La loi, source fondamentale du droit pénal
- La forme de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- Les sources du droit pénal autres que la loi
- Les sources écrites
- Les sources non écrites
- Droit pénal général
- L'infraction
- Les classifications de l'infraction
- Les composantes de l'infraction
- Les principes de la qualification
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Le comportement
- Le résultat
- LES PROTAGONISTES DE L'INFRACTION
- Le délinquant (étude de la responsabilité pénale)
- L'individu
- La personne morale
- La victime
- LA SANCTION
- Le concept de sanction
- Les sanctions prévues par la loi
- Les atteintes à la personne
- Les atteintes au patrimoine
- Les atteintes aux droits
- La sanction appliquée à l'individu
- La détermination de la sanction
- L'exécution de la sanction
- L'extinction de la sanction.
