Droit pénal - Tome 2, Procédure pénale, à jour au 15 janvier 1997

9e édition

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Jean Pradel - Droit pénal - Tome 2, Procédure pénale, à jour au 15 janvier 1997.
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Sommaire

    • Les éléments du procès pénal
    • Les organes connaissant de l'infraction
    • Les juridictions pénales
    • Le ministère public
    • La police judiciaire
    • Les autres organes auxiliaires
    • Les actions nées de l'infraction
    • les sujets de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • Les sujets de l'action civile
    • L'extinction de l'action civile
    • Le déroulement du procès pénal
    • La phase préparatoire du procès
    • L'objet de la phase préparatoire : la recherche de la preuve
    • Les constantes de l'enquête
    • les modalités de l'enquête
    • La poursuite par le Ministère public
    • La poursuite par la partie lésée
    • L'instruction devant le juge d'instruction
    • Le contrôle de l'instruction par le juge supérieur
    • Les formes exceptionnelles d'instruction
    • La phase décisoire du procès
    • La décision au premier degré
    • La décision irrévocable
    • Etude des voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-254-97411-4
  • EAN
    9782254974115
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    894 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 3,2 cm

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