Les grands arrêts de la procédure pénale - 10e ed. - E-book - ePub

10e édition

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Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne.... Lire la suite
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Résumé

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage  retient plus de   90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Construit  sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20041-2
  • EAN
    9782247200412
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    637 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      637
    • Taille
      5 510 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, Ancien juge d'instruction Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur

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