Droit fiscal général

3e édition

Note moyenne 
Jean Lamarque et Olivier Négrin - Droit fiscal général.
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. A jour des modifications législatives les plus récentes (et notamment de la loi de finances pour 2014) et enrichi des solutions jurisprudentielles les plus significatives, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit public ou de droit privé pour lesquels il constituera un instrument complet venant parfaire utilement leurs enseignements de droit fiscal général et de droit fiscal approfondi.
Il se présente également comme un instrument de travail et de réflexion précieux pour les praticiens du droit et les candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions juridiques et judiciaires.

Sommaire

  • LA NOTION D'IMPOSITION, CRITERE DU DROIT FISCAL
    • La définition juridique de l'impôt
    • Les différentes catégories d'imposition
    • Le régime fiscal
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL
    • Les sources du droit fiscal
    • La situation juridique du contribuable
  • LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE L'IMPOSITION
    • Etude générale des techniques juridiques de l'imposition
    • Etudes particulières des techniques juridiques de l'imposition
    • l'imposition des bénéfices et des revenus

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/07/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1944-1
  • EAN
    9782711019441
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1541 pages
  • Poids
    1.336 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Olivier Négrin est professeur à l'université d'Aix-Marseille et doyen honoraire de la faculté de droit et science politique de l'université Lumière-Lyon 2. Ludovic Ayrault est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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