La famille et l'impôt - Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005 (Broché)

  • PU Rennes

  • Paru le : 27/08/2009
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Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications. Lévolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale.
En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution.
La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l'imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l'égalité au sein du couple y soit affirmée. Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité.
Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, cette rencontre a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.
  • DROIT PRIVE ET FISCALITE : LA FAMILLE ET L'IMPOT DIRECT AU BAS MOYEN AGE EN CATALOGNE
  • LA FEMME MARIEE ET L'IMPOT DIRECT DANS LE MIDI DE LA FRANCE XVIE-XVIE SIECLE
  • LA FAMILLE ET L'IMPOT AU XIXE SIECLE : L'INVENTION D'UNE POLITIQUR
  • L'IMPOSITION DES REVENUS DE LA FAMILLE ? APERCU DU DROIT COMPARE
  • LE CONJOINT ET L'IMPOT
  • LA FISCALITE ET LES FORMES DE LA FAMILLE
  • TRANSITION FISCALE EN AFRIQU SUBSAHARIENNE : QUEL ROLE POUR L'IMPOT SUR LE REVENU ?
  • LES EPOUX ET EX-EPOUX FACE AU CONTROLEFISCAL (IMPOT SUR LE REVENU)
  • LA SOLIDARITE FISCALE FAMILIALE
  • LA FAMILLE ET LES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT
  • Date de parution : 27/08/2009
  • Editeur : PU Rennes
  • Collection : L'univers des normes
  • ISBN : 978-2-7535-0893-4
  • EAN : 9782753508934
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 134 pages
  • Poids : 0.27 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
Ludovic Ayrault est Professeur de droit public à l'université de Rennes I. Florent Garnier est Professeur d'histoire du droit à l'université d'Auvergne (Clermont I).

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