Droit des sûretés - Grand Format

Edition 2022

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues... Lire la suite
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Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée parle Parlement en 2021. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'Ecole du notariat ou à l'ENM.

Sommaire

  • LES SÛRETES PERSONNELLES
    • Présentation du contrat de cautionnement
    • Les conditions du contrat de cautionnement
    • Les effets du contrat de cautionnement
    • L'extinction du contrat de cautionnement
    • La garantie autonome
    • Les lettres d'intention
  • LES SÛRETES REELLES
    • Le droit de rétention
    • Le gage des meubles corporels
    • Le nantissement de meubles corporels
    • L'hypothèque
    • Le gage immobilier
    • La propriété-garantie
    • Les privilèges

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20650-6
  • EAN
    9782247206506
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    700 pages
  • Poids
    1.195 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 24,1 cm × 2,6 cm

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À propos des auteurs

Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont sont professeurs à l'Université de Montpellier.

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