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Olivier Sautel et Christophe Albiges - Réformer le droit !.
Réformer le droit ! L'idée est saugrenue tant la réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe... Lire la suite
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Résumé

Réformer le droit ! L'idée est saugrenue tant la réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle. L'État providence perd la tête ! Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme. Va-t-on continuer à faire des lois sans droit ? Faut-il réformer le droit ? Doit-on tout réformer ? Faut-il arrêter de réformer ? Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

Sommaire

  • RÉFORMER LE DROIT SUBSTANTIEL
    • Réformer le droit
    • De la réformation à la réforme du droit
    • Réformer le droit civil
    • Réformer le Droit commercial
    • Réformer le droit européen
    • Réformer le droit communautaire
    • Réformer le droit pénal
  • RÉFORMER LE DROIT PROCESSUEL
    • Faut-il réformer la procédure pénale ?
    • Réformer l'expertise pénale après Outreau ?
    • Réformer les procédures économiques
    • La réforme de la procédure prud'homale
    • Réformer les procédures européennes
    • Réformer la procédure civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0856-8
  • EAN
    9782711008568
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    119 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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