Droit des sûretés - E-book - ePub

Edition 2022

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Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-22084-7
  • EAN
    9782247220847
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    826 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      826
    • Taille
      1 929 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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