Droit civil - Les biens

4e édition

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Christian Atias - Droit civil - Les biens.
Le droit des biens est la branche du droit civil qui permet de répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur,... Lire la suite
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Résumé

Le droit des biens est la branche du droit civil qui permet de répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). Ainsi la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent, les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Le présent ouvrage décrit toutes ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Avec ses " directions de recherche ", et sa jurisprudence récente, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Sommaire

  • LE DROIT CIVIL DES BIENS
  • LES QUALIFICATIONS FONDAMENTALES
    • Théorie générale des modes d'attribution
    • L'appropriation exclusive
    • L'attribution concurrente
    • Théorie générale des modes d'acquisition
  • ASPECTS DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
    • Les formes de propriété
    • Les fonds en relations
    • La protection des situations immobilières
  • ASPECTS DE LA PROPRIETE MOBILIERE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2969-1
  • EAN
    9782711129690
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    422 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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