L'indivision
3e édition

Par : Christian Atias, Jean-Marc Roux

Formats :

    • Nombre de pages186
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.18 kg
    • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
    • ISBN978-2-36503-055-7
    • EAN9782365030557
    • Date de parution09/10/2023
    • CollectionPoint de Droit
    • ÉditeurEdilaix

    Résumé

    Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision.
    Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
    Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision.
    Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
    Mélanges Christian Mouly
    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Garello, Christian Atias, Marie-Anne Frison-Roche
    E-book
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