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L'indivision
3e édition
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- Nombre de pages186
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.18 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-36503-055-7
- EAN9782365030557
- Date de parution09/10/2023
- CollectionPoint de Droit
- ÉditeurEdilaix
Résumé
Une situation fre?quente. Si les hypothe?ses d'indivision sont varie?es, elles se rencontrent de manie?re re?currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite? de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficulte?s. Si les inte?resse?s ne parviennent pas a? s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re?gime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganise?e que pour celles relatives a? la convention d'indivision.
Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
Sa mai?trise est indispensable a? toute personne qui s'inte?resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
L'éditeur en parle
Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulte? d'interpre?tation, le lecteur trouvera de nombreuses de?cisions de justice illustrant les solutions apporte?es a? des questions pratiques. L'ouvrage aborde e?galement des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (coproprie?te?, mitoyennete?,...).
