Guide de la coproprieté des immeubles bâtis
6e édition

Par : Christian Atias, Jean-Marc Roux
    • Nombre de pages910
    • PrésentationRelié
    • FormatGrand Format
    • Poids1.24 kg
    • Dimensions15,2 cm × 23,2 cm × 5,0 cm
    • ISBN978-2-36503-032-8
    • EAN9782365030328
    • Date de parution01/09/2017
    • ÉditeurEdilaix

    Résumé

    Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application. L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances.
    Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.
    Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application. L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances.
    Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.
    Mélanges Christian Mouly
    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Garello, Christian Atias, Marie-Anne Frison-Roche
    E-book
    11,99 €
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