Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union Européenne - Des mesures agro-environnementales à la condition environnementale (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 06/06/2007
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Sur un territoire européen et français modelé depuis des siècles par l'activité agricole, les cadres politiques, juridiques et économiques régissant l'agriculture évoluent aujourd'hui très rapidement. C'est pourquoi, réfléchir à la place de la nature dans une activité en plein bouleversement nous est apparu un enjeu de recherche fondamental. Progressivement, la question agricole a délaissé le monde clos des producteurs et des administrations pour devenir un débat de société. Toutes les contributions de cet ouvrage le montrent : l'enjeu n'est plus tant de nourrir la population européenne que de trouver des compromis social et financier sur la place de l'agriculture dans la gestion des espaces naturels et ruraux. À mi-chemin entre production agricole et maintien de la biodiversité, entre construction paysagère et modes d'occupation de l'espace, cet ouvrage a pour ambition de démontrer l'ampleur des questions abordées par la réforme actuelle de la Politique agricole commune (PAC). La question agricole telle qu'ici traitée renvoie bien à deux questions d'ordre politique. Dans un monde toujours plus urbain, quelle place voulons-nous accorder aux espaces naturels et agricoles et à leur biodiversité ? Entre économie de marché et fonds publics pour l'environnement, quelle part de richesse collective souhaitons-nous accorder à la nature ? Le dialogue entre dix-sept chercheurs venus de disciplines aussi diverses que la géographie, le droit, l'écologie, l'aménagement de l'espace, l'économie et l'agronomie, fait apparaître une métamorphose fondamentale de l'activité agricole.
  • LES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES
    • Des premières MAE à la fin des CAD : vingt ans de contractualisation agricole en faveur de la biodiversité
    • Le juriste face aux mesures agro-environnementales : entre qualification et évaluation
    • Mesures agri-environnementales : quels mécanismes d'allocation ?
    • Les mesures agri-environnementales et la biodiversité : quel bilan ?
  • LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES AGRICOLES
    • La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ?
    • La conditionnalité à l'épreuve des territoires - Premières expérimentations en PACA
    • La conditionnalité environnementale : une efficacité économique limitée par la diversité de l'agriculture
    • Les assolements co-produits de la réglementation et déterminants des états des ressources naturelles
  • LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    • Subventions agricoles en faveur de la protection de l'environnement : le droit communautaire à l'épreuve du droit de l'OMC
    • Les impacts de l'OMC sur la prise en compte de la biodiversité dans la PAC
    • Quelle place pour la labellisation environnementale des produits agricoles et agro-alimentaires en droit communautaire et dans le droit de l'OMC ?
    • Politique agricole et conservation de la biodiversité : un enjeu non traité par le droit international de l'environnement
  • Date de parution : 06/06/2007
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-006687-9
  • EAN : 9782110066879
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 346 pages
  • Poids : 0.63 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
Isabelle Doussan est juriste, chargée de recherche à l'INRA. Jérôme Dubois est urbaniste, maître de conférences et directeur de l'Institut d'aménagement régional, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III. Le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, CNRS UMR 6201) est une équipe de recherche réunissant des juristes internationalistes et européanistes. Cette formation est associée au Centre national de la recherche scientifique.

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