Code de procédure civile annoté

Edition 2017

Note moyenne 
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires,... Lire la suite
215,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16144-7
  • EAN
    9782247161447
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3192 pages
  • Poids
    1.36 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,0 cm × 6,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés